réglementation REACH

C'est aujourd'hui que le parlement Européen vote le projet de réglementation REACH

Ce projet de réglementation de l'utilisation et de la vente de substances chimiques en Europe est en cours de discussion depuis 2003 et a fait l'objet de débats animés entre l'industrie chimique mondiale et les associations écologiques.

Le projet REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est présenté depuis lundi au parlement Européen par le député socialiste italien Guido Sacconi et devrait être adopté aujourd'hui en seconde lecture.

Depuis 1981, la loi européenne impose que toute nouvelle substance chimique utilisée ou vendue en Europe soit formellement déclarée et autorisée. Ainsi 3000 substances ont pu être déclarées.

Mais ce sont actuellement plus de 100 000 substances chimiques qui sont commercialisées dans l'UE (antérieurement à 1981) et dont les effets ne sont absolument pas évalués ! Ces substances sont pourtant fortement mises en cause dans la genèse de nombreux cancers, des allergies et de l'infertilité des couples qui explosent ces dernières décennies. Sans compter leur impact écologique négatif ...

Ces substances envahissent insidieusement notre quotidien : elles se retrouvent dans les plastiques, et donc les jouets des enfants, les produits d'entretien et les cosmétiques, les matériaux de construction etc... nous y sommes donc exposés depuis notre naissance et ceci en permanence !

le projet REACH prévoit d'enregister environ 30 000 substances sur les 11 prochaines années selon les modalités suivantes :

• Enregistrement : tous les produits chimiques devront être enregistrés, préalablement à leur mise sur le marché.  
• Evaluation : les industriels devront fournir une évaluation de l’impact de leurs produits sur la santé et l’environnement, évaluation que les autorités publiques contrôleront et pour laquelle elles pourront demander des informations supplémentaires. 
• Autorisation : les substances les plus dangereuses (environ 1500) devront obtenir une autorisation de la future Agence Européenne des Produits Chimiques (qui sera basée à Helsinki).

Les substances dites "les plus préoccupantes" seront évaluées en priorité.

Ce qui change en premier lieu c'est que ce sont les industriels qui devront apporter la preuve de l'inocuité de leurs produits et non pas aux Etats de prouver qu'ils sont toxiques.

Cependant :

1) ces évaluations ne concernent que les substances consommées en fort tonnage dans l'UE et non toutes les substances chimiques utilisées

2) le projet ne comporte pas d'obligation pour les industriels de substitution des molécules dangereuses mais le risque devra être "valablement maîtrisé" ... (et nous aurons donc "valablement le cancer")

Liens :

- discussion au Parlement Européen

- la discussion détaillée du projet REACH par Greenpeace  (document à télécharger)